MSA Congé paternité :pour les agriculteurs aussi

Comme Johann Cuyaubère, seuls 2 000 à 2 500 pères sollicitent chaque année l’allocation de remplacement pour paternité. Cette prestation sociale couvre les frais de remplacement du chef d’exploitation sur sa ferme durant onze jours pour une naissance simple, et dix-huit jours pour une naissance multiple. « L’aide familial, le conjoint collaborateur et l’associé d’exploitation sont concernés », précise Pascale Barroso, responsable du département santé à la direction de la réglementation de la Caisse centrale de la MSA.

Pour en bénéficier, il faut être affilié à un régime social, MSA ou autre, depuis au moins dix mois avant la naissance de l’enfant. Le jeune agriculteur chef d’exploitation depuis à peine quelques mois peut la demander s’il était précédemment aide familial ou salarié dans le privé par exemple, puisque les périodes d’affiliation antérieures sont prises en compte pour l’appréciation de cette condition.

S’y prendre tôt

Johann Cuyaubère, éleveur laitier à Asson (Pyrénées-Atlantiques), conseille de déposer, avant même la naissance de l’enfant, le formulaire Cerfa n° 12043*04 auprès de sa caisse de MSA. En effet, les documents nécessaires doivent être envoyés au moins trente jours avant la date du remplacement, le congé devant être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance. « Il est possible de déposer son dossier avant l’accouchement et de le compléter avec l’acte de naissance (1) par la suite », ajoute Pascale Barroso. Dans cette demande doivent figurer les dates des jours remplacés.

« Il faut donc se projeter après la naissance », explique Johann. Ce délai d’un mois permet à la caisse locale de solliciter un service de remplacement conventionné du secteur. Ce dernier a un mois pour organiser ses plannings ou recruter un salarié. Rien n’empêche l’agriculteur concerné, qui fait confiance à quelqu’un, de suggérer son nom au service de remplacement.

La facture sera envoyée directement à la MSA et une autre parviendra à l’agriculteur remplacé pour le reste à charge, correspondant à la CSG et à la CRDS, soit environ 12 € par jour. « En moyenne, la MSA prend en charge 130 à 180 € par jour. Le coût du remplacement varie sensiblement d’un département à l’autre, selon les zones et les productions », constate Pascale Barroso.

Les onze ou dix-huit jours sont consécutifs, et couvrent donc des dimanches. Il est possible d’en prendre moins, pour ceux qui n’envisagent pas une absence aussi longue. Quelque 140 agriculteurs par an ne prennent qu’entre quatre et onze jours.

Difficultés de recrutement

Selon les départements, il est parfois difficile de recruter . « C’est pourquoi, si dans le mois qui suit le dépôt de la demande, le service de remplacement n’arrive pas à mettre un salarié à disposition, l’agriculteur en est averti et peut lui-même employer la ou les personnes de son choix », prévient Pascal Barroso. Il envoie dans ce cas ses justificatifs (bulletins de paie et contrats de travail spécifiant le motif de l’embauche) à la MSA pour remboursement. Le montant de l’allocation est alors égal au salaire conventionnel correspondant à la qualification.

Johann admet qu’il a eu de la chance. Un agent du service de remplacement intervient déjà souvent à la ferme. Il le partage tout au long de l’année avec quatre agriculteurs. « Les autres collègues, qui ont à peu près mon âge, ont accepté de me le laisser huit heures par jour pendant mon congé parental. Leur tour viendra, reconnaît-il. Je voulais en profiter dès la naissance. Je ne le regrette pas, car c’est notre premier enfant et les nuits étaient difficiles. Je ne pouvais pas me lever pour la traite. Fabien faisait l’essentiel, tandis que je me reveillais plus tard et allais faire un tour », raconte-t-il. Onze jours pour s’adapter à un nouveau rythme familial, cela reste trop court, selon lui.

Gaia Campgilhem

(1) Ou la copie du livret de famille, l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père, le cas échéant, l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.